Conditions générales de vente
& Mentions légales

 

 

Conditions générales de vente

La société Le Rouge Français sous le régime SAS (ci-après « Le RF » ) dont le siège social est situé 27 bis rue Voltaire, 92140 CLAMART – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 853.688.430.

Pour contacter la société adressez les courriels à contact@lerougefrancais.com.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.lerougefrancais.com. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par la société, les Conditions d’utilisation du site et la Politique de Confidentialité, exclusivement leurs relations.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le RF se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.

Définitions et Application

1. Dans ces Conditions Générales de Vente, « Le RF » signifie  Le Rouge Français “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits le RF qui peuvent être commandés sur le site www.lerougefrancais.com.

2. L’acquisition d’un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui s’appliquent à tout achat livré dans un pays de l’Union Européenne et dans le monde.

Aire Géographique

La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Union Européenne, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet de Le RF accessible à www.lerougefrancais.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le RF fera son possible pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.

Prix et Règlement

1. Les prix figurant sur ce site sont des prix net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

2. Le montant à payer à Le RF pour une commande est la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits)  ainsi que des frais de livraison.

3. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal, par le biais des systèmes sécurisés PayPal et plateforme de la BNP. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4. Pour certains pays de l’Union Européenne, il peut vous être demandé d’acquitter les taxes d’importation en vigueur.

Le passage de commande se réalise sur la plateforme WordPress via le site www.lerougefrancais.com dans la section « Shop ».

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente, Le RF se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou
b. ne plus traiter avec vous, et Le RF ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.

2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.

3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité de Le RF en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits incriminés.

Garantie

Les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L. 211-15 et suivants du Code de la consommation.

Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par les dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu au sens de ces dispositions, il pourra être retourné sans frais au vendeur qui procèdera à son remplacement. A défaut, il sera procédé conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation aux termes duquel :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur».

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalité. Toutefois, si le retour des Produits n’est dû ni à un défaut ni à une erreur de la part de Le RF, les frais de retour demeureront à votre charge.

Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des Produits.

Si vous exercez ce droit de rétractation, vous retournerez, à vos frais, les Produits commandés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : 27bis rue Voltaire, 92140 CLAMART  – FRANCE.

Le RF procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Remboursements et Retours

Seuls les articles achetés sur le site internet de Le RF (www.lerougefrancais.com) peuvent être retournés à Le RF pour remboursement ou échange. Les articles achetés dans un grand magasin, chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine.

Si vous vous êtes trompé de Produit en achetant sur notre site, Le RF échangera votre Produit pour celui que vous aviez l’intention d’acheter. Le Produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.

Si l’utilisation de l’un de nos Produits a entraîné une irritation cutanée, vous avez la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement.

Les Produits sont à retourner à la société. Les frais d’envoi pour retourner les produits sont à la charge du client. En France, les frais d’envoi de 6€ TTC vous seront facturés si le remboursement d’une partie de la commande originale réduit le montant de celle-ci en dessous du seuil de 60€ TTC à partir duquel les frais de livraison sont offerts.

Si un article est endommagé pendant le transport entre Le RF et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par Le RF Les frais d’envoi pour le retour desdits Produits seront remboursés si les Produits envoyés ne sont pas conformes à la Commande, si les Produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux.

Dans tous les cas, une preuve d’achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande pour que Le RF puisse procéder à tout remboursement ou échange. Merci d’envoyer un e-mail à contact@lerougefrancais.com avant de nous réexpédier un produit de façon à ce que nos vendeurs puissent vous faciliter la procédure. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par Le RF. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis.

Nous nous efforcerons de traiter vos retours dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception et le remboursement se fera par l’intermédiaire du moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement.

Force Majeure

Dans le cas où Le RF serait retardé ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, Le RF n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.

Données personnelles

Les informations transmises par vous dans le cadre de votre commande de Produits feront l’objet d’un traitement informatique. Le site est hébergé sous l’éditeur WIX

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site de vente en ligne géré par Le Rouge Français.

Livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine, Corse, à Monaco et en Europe, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.

Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande.

Livraison nationale :

Livraison nationale et Monaco : les frais d’envoi forfaitaires pour la livraison à domicile ou en point relais en France et à Monaco, sont indiquées lors du passage de votre commande en ligne. Les frais d’expéditions sont offerts pour toutes commande supérieure à 60€ TTC (tarifs et conditions susceptibles de modification).

Livraison en Point de Retrait : (service disponible uniquement pour la France)

1- Livraison dans l’un des 10000 Points de Retrait La Poste
2- Livraison chez un commerçant partenaire

Livraison en Europe:

Les frais d’envoi pour la livraison à domicile en Europe sont consultables depuis le simulateur disponible avant la validation de la commande. Des frais additionnels peuvent être requis par le transporteur avant remise du colis en fonction des conditions de droits et taxes du pays d’importation.

Mentions légales

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE

Le site www.lerougefrancais.com tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Leurs seules informations personnelles enregistrées sont celles fournies volontairement par les internautes qui s’inscrivent sur le formulaire de contact. Aucune information personnelle ne saurait être cédée à des tiers ou entreprises commerciales.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 39 et suivants de la loi du 06/01/78 « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé en s’adressant à : contact@lerougefrancais.com.

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes informations diffusées directement sur le site, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers sur tout support après une demande préalable adressée à : contact@lerougefrancais.com, à condition d’en mentionner explicitement la source (l’adresse Internet du site www.lerougefrancais.com. doit impérativement figurer dans la référence) et de préciser l’utilisation qui en sera faite. L’établissement d’un lien pointant vers l’adresse www.lerougefrancais.com nécessite l’accord préalable de la marque Le RF. Toute demande en ce sens doit être adressée à : contact@lerougefrancais.com. La marque Le RF ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites pointant vers l’adresse www.lerougefrancais.com.

SOCIÉTÉ

La société Le Rouge Français sous le régime SAS (ci-après « Le RF » ) dont le siège social est situé 27 bis rue Voltaire, 92140 CLAMART – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 853.688.430.

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